Conditions générales de vente.

Les présentes conditions régissent la conception, la mise en ligne et la maintenance de sites internet réalisés par Luvel pour le compte de professionnels, ci-après « le Client ». Elles prévalent sur toute condition d'achat du Client, sauf accord écrit contraire.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Seul un devis signé engage les deux parties.

Le contenu de chaque formule est celui décrit sur la page Formules à la date de signature du devis. Le devis prévaut en cas de divergence.

Les modifications incluses dans l'abonnement couvrent la modification des contenus existants : textes, visuels, horaires, coordonnées, corrections. Elles ne couvrent pas la création de nouvelles pages, les refontes graphiques, le développement de nouvelles fonctionnalités ni les demandes relevant du Sur-mesure, qui font l'objet d'un devis distinct. Leur volume mensuel est celui du palier souscrit.

Le Client valide les contenus traduits avant leur mise en ligne et en assume l'exactitude. Luvel ne peut être tenu responsable des conséquences d'une traduction validée par le Client.

Sauf stipulation contraire, la prestation de conception est réglée à hauteur de 50 % à la signature du devis et de 50 % à la mise en ligne du Site.

Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date d'émission. En aucun cas le délai convenu ne peut excéder soixante (60) jours à compter de la date d'émission de la facture, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par facture. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, Luvel peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

L'abonnement Sérénité est souscrit pour une durée ferme initiale de douze (12) mois à compter de la mise en ligne du Site. À l'issue de cette période, le contrat se poursuit pour une durée indéterminée et peut être résilié par chacune des parties, à tout moment et pour tout motif, par écrit, moyennant un préavis de trente (30) jours.

Par exception, en cas de cessation d'activité du Client, le contrat peut être résilié à tout moment, y compris pendant la période d'engagement, sur présentation du justificatif de radiation, sans indemnité.

À l'issue du contrat, le Site est mis hors ligne et les Données Client sont restituées dans les conditions prévues à l'article 11.

Voie classique. Conformément à l'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle, la cession des droits d'exploitation portant sur le Livrable, design final, contenus rédactionnels produits par Luvel et configuration spécifique, est consentie au Client pour la France et pour la durée légale de protection, et ne prend effet qu'au complet paiement du prix. Sont expressément exclus de la cession le Socle technique de Luvel, bibliothèque de composants, architecture applicative, système de design et outils internes, qui demeure la propriété exclusive de Luvel et que Luvel reste libre de réutiliser.

Voie Intégrale. Dans le cadre de la formule Intégrale, aucune cession de droits n'intervient. Luvel concède au Client une licence d'usage personnelle, non exclusive et non cessible, portant sur le Site, pour la durée du contrat et sur le seul territoire d'exploitation de son activité. Le Site, son code source, son design et son architecture demeurent la propriété exclusive de Luvel pendant et après le contrat. Aucune option de rachat n'est prévue.

Luvel assure l'hébergement du Site et les mises à jour de sécurité dans le cadre de l'abonnement souscrit. Les sauvegardes sont hebdomadaires au titre de Sérénité et quotidiennes au titre de Sérénité +. Aucun engagement chiffré de disponibilité n'est consenti au-delà de celui des prestataires d'infrastructure.

Les interruptions programmées pour maintenance sont annoncées au Client lorsqu'elles dépassent quinze minutes.

Luvel est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.

En tout état de cause, la responsabilité de Luvel est plafonnée au montant total hors taxes effectivement réglé par le Client au titre des douze mois précédant le fait générateur.

Le Client garantit détenir les droits sur les contenus qu'il fournit et répond seul de leur légalité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel de Colmar.